SCI CTIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 197 082, SCI CTIF est une société civile créée le 20 décembre 2013. Elle est domiciliée 11 Imp des Bouleaux, 68310 Wittelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANGELIKA STOLZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CTIF
INSEE- Dénomination
- SCI CTIF
- SIREN
- 799 197 082
- SIRET (siège)
- 799 197 082 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63799197082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 197 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2013
- Siège social
- 11 IMP DES BOULEAUX, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CTIF
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, administration et exploitation par bail ou autrement, vente de biens sociaux
Finances de SCI CTIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CTIF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI CTIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeActif
799 197 082 00016 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CTIF
INPIComptes annuels de SCI CTIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CTIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CTIF. Elles s'échelonnent de 2006 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14/09893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-47.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CTIF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-04
- création
Date d'effet : 20 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI CTIF
Quel est le numéro SIREN de SCI CTIF ?
Le numéro SIREN de SCI CTIF est 799 197 082. Le SIRET de son siège social est 799 197 082 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63799197082.
Qui dirige SCI CTIF ?
SCI CTIF est dirigée par ANGELIKA STOLZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CTIF ?
Le siège social de SCI CTIF est situé 11 Imp des Bouleaux, 68310 Wittelsheim.
SCI CTIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CTIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTIF.
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