SCI CTL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CTL IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2004, identifiée par le SIREN 452 361 942. Son siège social est situé 22 rue Gaston Vial, 91270 Vigneux-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MURIELLE QUETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CTL IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CTL IMMO
- SIREN
- 452 361 942
- SIRET (siège)
- 452 361 942 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63452361942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 361 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2004
- Siège social
- 22 RUE GASTON VIAL, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CTL IMMO
L'acquisition de biens immobiliers, la gestion, l'administration et la disposition de biens
Finances de SCI CTL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CTL IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CTL IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif
452 361 942 00025 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 6820B
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFermé
452 361 942 00017 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CTL IMMO
INPIComptes annuels de SCI CTL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CTL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CTL IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CTL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CTL IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant Associé : RODRIGUEZ Stéphane modification le 02 Novembre 2010 ; Gérant Associé : QUETIER Murielle en fonction le 08 Janvier 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Co-gérant associé : RODRIGUEZ Stéphane modification le 02 Novembre 2010 Co-gérant associé : NICHO Georges modification le 02 Novembre 2010
- création
Date d'effet : 25 février 2004
Questions fréquentes sur SCI CTL IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CTL IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CTL IMMO est 452 361 942. Le SIRET de son siège social est 452 361 942 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63452361942.
Qui dirige SCI CTL IMMO ?
SCI CTL IMMO est dirigée par MURIELLE QUETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CTL IMMO ?
Le siège social de SCI CTL IMMO est situé 22 rue Gaston Vial, 91270 Vigneux-sur-Seine.
SCI CTL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CTL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CTL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTL IMMO.
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