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SCI CTMB

Active
Siren902 500 289SCI27340 Pont-de-l'ArcheCréée le 24 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CTMB est une SCI immatriculée le 24 août 2021 sous le numéro SIREN 902 500 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE Henri Prieur, 27340 Pont-de-l'Arche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT TERNISIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CTMB

Dénomination
SCI CTMB
SIREN
902 500 289
SIRET (siège)
902 500 289 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19902500289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 500 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2021
Siège social
35 RUE Henri Prieur, 27340, Pont-de-l'Arche
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CTMB

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CTMB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CTMB

MB

MELANIE BUREL

Associé indéfiniment responsable

CT

CLEMENT TERNISIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CTMB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27340 Pont-de-l'ArcheSiègeActif

    902 500 289 00027 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 27340 PONT-DE-L'ARCHEFermé

    902 500 289 00019 · ouvert le 21 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CTMB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CTMB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTMB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CTMB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTMB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CTMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CTMB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERNISIEN Clément Fernand René

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-24 · Début d'activité : 2021-07-21

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2021

Questions fréquentes sur SCI CTMB

Quel est le numéro SIREN de SCI CTMB ?

Le numéro SIREN de SCI CTMB est 902 500 289. Le SIRET de son siège social est 902 500 289 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19902500289.

Qui dirige SCI CTMB ?

SCI CTMB est dirigée par CLEMENT TERNISIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CTMB ?

Le siège social de SCI CTMB est situé 35 RUE Henri Prieur, 27340 Pont-de-l'Arche.

SCI CTMB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CTMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CTMB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTMB.

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