SCI CTN 85
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CTN 85 est une société civile immatriculée le 21 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 585 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte du Chateau Chateau de Sercy, 71460 Sercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS DUBESSEY DE CONTENSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CTN 85
INSEE- Dénomination
- SCI CTN 85
- SIREN
- 899 585 046
- SIRET (siège)
- 899 585 046 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04899585046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 585 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2021
- Siège social
- 2 RTE DU CHATEAU CHATEAU DE SERCY, 71460, SERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CTN 85
L'acquisition, la gestion, la détention et la mise en location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CTN 85
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CTN 85
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CTN 85
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 SERCYSiègeActif
899 585 046 00019 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CTN 85
INPIComptes annuels de SCI CTN 85
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTN 85. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CTN 85
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTN 85. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CTN 85 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CTN 85 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CTN 85
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-21 · Début d'activité : 2021-05-20
- création
Date d'effet : 21 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI CTN 85
Quel est le numéro SIREN de SCI CTN 85 ?
Le numéro SIREN de SCI CTN 85 est 899 585 046. Le SIRET de son siège social est 899 585 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04899585046.
Qui dirige SCI CTN 85 ?
SCI CTN 85 est dirigée par LOUIS DUBESSEY DE CONTENSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CTN 85 ?
Le siège social de SCI CTN 85 est situé 2 Rte du Chateau Chateau de Sercy, 71460 Sercy.
SCI CTN 85 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CTN 85 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CTN 85 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTN 85.
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