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SCI CTO

Active
Siren482 317 724SCI95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 12 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 317 724, SCI CTO est une SCI créée le 12 mai 2005. Elle est domiciliée 11 av des Entrepreneurs, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE JASMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CTO

Dénomination
SCI CTO
SIREN
482 317 724
SIRET (siège)
482 317 724 00029
N° TVA intracommunautaire
FR13482317724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 317 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2005
Siège social
11 AV DES ENTREPRENEURS, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CTO

L'acquisition gestion et exploitation par bail location ou toute autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir ou de faire construire

Finances de SCI CTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CTO

SJ

SERGE JASMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

LY

LAETITIA YALCIN

Autre

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

HY

HAYAT YALCIN

Autre

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    482 317 724 00029 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820B

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    482 317 724 00011 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CTO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI CTO

Quel est le numéro SIREN de SCI CTO ?

Le numéro SIREN de SCI CTO est 482 317 724. Le SIRET de son siège social est 482 317 724 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482317724.

Qui dirige SCI CTO ?

SCI CTO est dirigée par SERGE JASMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CTO ?

Le siège social de SCI CTO est situé 11 av des Entrepreneurs, 95400 Villiers-le-Bel.

SCI CTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTO.

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