SCI CTS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CTS IMMO est une SCI immatriculée le 3 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 743 108. Le siège social de l'entreprise se trouve Font de Priot, 63720 Ennezat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par IRENE DA SILVA RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CTS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CTS IMMO
- SIREN
- 501 743 108
- SIRET (siège)
- 501 743 108 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20501743108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 743 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2008
- Siège social
- FONT DE PRIOT, 63720, ENNEZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CTS IMMO
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CTS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CTS IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CTS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63720 ENNEZATSiègeActif
501 743 108 00018 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CTS IMMO
INPIComptes annuels de SCI CTS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CTS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CTS IMMO. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-14.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CTS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CTS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-03 · Début d'activité : 2007-12-11
- création
Date d'effet : 03 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI CTS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CTS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CTS IMMO est 501 743 108. Le SIRET de son siège social est 501 743 108 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501743108.
Qui dirige SCI CTS IMMO ?
SCI CTS IMMO est dirigée par IRENE DA SILVA RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CTS IMMO ?
Le siège social de SCI CTS IMMO est situé Font de Priot, 63720 Ennezat.
SCI CTS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CTS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CTS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTS IMMO.
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