SCI CTS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CTS IMMO est une SCI immatriculée le 30 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 516 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 B rue Pasteur, 59223 Roncq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTELLE MUSSCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CTS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CTS IMMO
- SIREN
- 890 516 677
- SIRET (siège)
- 890 516 677 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02890516677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 516 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2020
- Siège social
- 84 B RUE PASTEUR, 59223, RONCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CTS IMMO
Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties.
Finances de SCI CTS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CTS IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2020) · 5 ans
MTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI CTS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59223 RONCQSiègeActif
890 516 677 00014 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CTS IMMO
INPIComptes annuels de SCI CTS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CTS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CTS IMMO. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-14.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CTS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CTS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-30 · Début d'activité : 2020-10-12
- création
Date d'effet : 30 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI CTS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CTS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CTS IMMO est 890 516 677. Le SIRET de son siège social est 890 516 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02890516677.
Qui dirige SCI CTS IMMO ?
SCI CTS IMMO est dirigée par CHRISTELLE MUSSCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CTS IMMO ?
Le siège social de SCI CTS IMMO est situé 84 B rue Pasteur, 59223 Roncq.
SCI CTS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CTS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CTS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTS IMMO.
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