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SCI CTVAL

Fermée
Siren823 864 673Société civile19190 LANTEUILRadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CTVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 864 673. Le siège social de l'entreprise se trouve La Servatie, 19190 Lanteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. ERIC VALETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI CTVAL date du 30 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CTVAL

Dénomination
SCI CTVAL
SIREN
823 864 673
SIRET (siège)
823 864 673 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81823864673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 864 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 novembre 2016
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
LA SERVATIE, 19190, LANTEUIL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CTVAL

Acquisition propriété mise en valeur vente gestion exploitation par bail location ou autres de tous biens immobilier prise de participation obtention de tous emprunts pour réalisation objet social cautionnement des engagements financiers des associés

Finances de SCI CTVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CTVAL

EV

ERIC VALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

NR

NADINE ROUSSIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI CTVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19190 LANTEUILSiègeFermé

    823 864 673 00012 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI CTVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CTVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CTVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CTVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CTVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VALETTE Eric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Gérant, Associé : ROUSSIE Nadine ; Gérant, Associé : VALETTE Eric

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-21

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CTVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CTVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CTVAL est 823 864 673. Le SIRET de son siège social est 823 864 673 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81823864673.

Qui dirige SCI CTVAL ?

SCI CTVAL est dirigée par ERIC VALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CTVAL ?

Le siège social de SCI CTVAL est situé La Servatie, 19190 Lanteuil.

SCI CTVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CTVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

SCI CTVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTVAL.

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