SCI CUAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUAZ est une SCI immatriculée le 27 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 941 391. Elle est domiciliée 224 av du Mont Blanc, 74130 Bonneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUDOVIC CUAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CUAZ
INSEE- Dénomination
- SCI CUAZ
- SIREN
- 499 941 391
- SIRET (siège)
- 499 941 391 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00499941391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 941 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 970 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2007
- Siège social
- 224 AV DU MONT BLANC, 74130, BONNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUAZ
ACQUISITION - ADMINISTRATION - GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, DE LIQUIDITES, DE TITRES DE SOCIETES - REALISATION DES ACTIFS DE LA SOCIETE - LEUR MISE EN GAGE POSSIBILITE DE SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE HYPOTHECAIRE OU NON DES TITULAIRES DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DES BIENS DONT LA SOCIETE DETIENDRAIT LA NUE-PROPRIETE.
Finances de SCI CUAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUAZ
INSEEÉtablissements de SCI CUAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 BONNEVILLESiègeActif
499 941 391 00017 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUAZ
INPIComptes annuels de SCI CUAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUAZ. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 95-22.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CUAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI CUAZ ?
Le numéro SIREN de SCI CUAZ est 499 941 391. Le SIRET de son siège social est 499 941 391 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00499941391.
Qui dirige SCI CUAZ ?
SCI CUAZ est dirigée par LUDOVIC CUAZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUAZ ?
Le siège social de SCI CUAZ est situé 224 av du Mont Blanc, 74130 Bonneville.
SCI CUAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUAZ.
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