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SCI CUBA

Active
Siren447 480 633SCI55100 VerdunCréée le 05 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 €
Effectif
Non publié

SCI CUBA est une SCI immatriculée le 5 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 480 633. Elle est domiciliée 6 RUE de la Roquette, 55100 Verdun. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SEBASTIAN CUNY, autre.

Fiche d'identité de SCI CUBA

Dénomination
SCI CUBA
SIREN
447 480 633
SIRET (siège)
447 480 633 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32447480633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 480 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
202 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 2003
Siège social
6 RUE de la Roquette, 55100, Verdun
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CUBA

Achat, propriété, administration, exploitation par location ou autre, prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI CUBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUBA

SC

SEBASTIAN CUNY

Autre

Anciens dirigeants (2)

NA

n'est plus gérant AUGUSTIN

AUGUSTIN Brigitte nom d'usage · de mars 2020 à août 2026

DC

devient gérant CUNY

CUNY Sébastian Olivier nom d'usage · de août 2026 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CUBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55100 VerdunSiègeActif

    447 480 633 00026 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 55400 HERMEVILLE-EN-WOEVREFermé

    447 480 633 00018 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CUBA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUBA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    CUNY Sébastian Olivier nom d'usage : CUNY devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    CUNY François Jean nom d'usage : CUNY n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    AUGUSTIN Brigitte nom d'usage : AUGUSTIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CUBA

Quel est le numéro SIREN de SCI CUBA ?

Le numéro SIREN de SCI CUBA est 447 480 633. Le SIRET de son siège social est 447 480 633 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32447480633.

Qui dirige SCI CUBA ?

SCI CUBA est dirigée par SEBASTIAN CUNY, autre.

Où se situe le siège social de SCI CUBA ?

Le siège social de SCI CUBA est situé 6 RUE de la Roquette, 55100 Verdun.

SCI CUBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUBA.

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