SCI CUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 551 264, SCI CUBA est une société civile créée le 23 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Industrie C/o Nordydefisc, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SANDRINE PALIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CUBA
INSEE- Dénomination
- SCI CUBA
- SIREN
- 789 551 264
- SIRET (siège)
- 789 551 264 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37789551264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 551 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 2012
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE C/O NORDYDEFISC, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUBA
Location de logements
Finances de SCI CUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUBA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
Autre
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
OCÉANE FINANCES
Gérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2022
Anciens dirigeants (3)
Wildy en fonction le 16 Août 2018 LOUIS
Associé · de août 2018 à décembre 2019
Christiane en fonction le 16 Août 2018 LOUIS
Gérant Associé · de août 2018 à décembre 2019
Gabin Associé gérant : NORDYDEFISC NORESKAL
Associé · de novembre 2012 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
789 551 264 00011 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CUBA
INPIComptes annuels de SCI CUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33610
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/08841
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/10349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la conversion de la séparation de corps en divorce
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05521
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/08086
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 18 février 2026 · N° 25/08588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 février 2026 · N° 25/07130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 24/35761
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 05 février 2026 · N° 22/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/07341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/06454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/07067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/05057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 octobre 2025 · N° 21/04696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/05499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/39073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/05822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 27 septembre 2025 · N° 25/05328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/04350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 26 août 2025 · N° 21/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 août 2025 · N° 2025003370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/32636
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 20/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/39751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/11255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 21 mai 2025 · N° 20/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03893
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/05166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 21/14480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00618
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 février 2025 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 14 février 2025 · N° 22/04988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 13 février 2025 · N° 24/32934
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00536
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04382
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 janvier 2025 · N° 24/09941
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02556
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02721
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03171
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/06397
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/09198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/11288
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/04696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/11996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/08402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/11529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/08036
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Aucune mention de SCI CUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUBA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : PALIX Sandrine ; Gérant : OCÉANE FINANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : PALIX Sandrine ; Associé : PALIX Henrich
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : LOUIS Wildy en fonction le 16 Août 2018 ; Gérant Associé : LOUIS Christiane en fonction le 16 Août 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15
- création
Date d'effet : 23 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI CUBA ?
Le numéro SIREN de SCI CUBA est 789 551 264. Le SIRET de son siège social est 789 551 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37789551264.
Qui dirige SCI CUBA ?
SCI CUBA est dirigée par SANDRINE PALIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUBA ?
Le siège social de SCI CUBA est situé 30 rue de l'Industrie C/o Nordydefisc, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI CUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUBA.
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