CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 875 280, SCI CUBERTA est une SCI créée le 14 janvier 2000. Elle est domiciliée 301 COR Rue DES RESTANQUES 301 COR DE MAGNAN ET 3 RUE FLORE RESIDENCE LES RESTANQUES, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CHARTIER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CUBERTA

Dénomination
SCI CUBERTA
SIREN
428 875 280
SIRET (siège)
428 875 280 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04428875280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 875 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 janvier 2000
Siège social
301 COR Rue DES RESTANQUES 301 COR DE MAGNAN ET 3 RUE FLORE RESIDENCE LES RESTANQUES, 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CUBERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUBERTA

JC

JEAN-LOUIS CHARTIER

Liquidateur

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CUBERTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NiceSiègeFermé

    428 875 280 00011 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CUBERTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUBERTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUBERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUBERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CUBERTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUBERTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur Associé : CHARTIER Jean-Louis Robert Marcel modification le 01 Février 2016 Associé : LAGADEC Patricia Françoise Pierrette en fonction le 01 Février 2016

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CUBERTA

Quel est le numéro SIREN de SCI CUBERTA ?

Le numéro SIREN de SCI CUBERTA est 428 875 280. Le SIRET de son siège social est 428 875 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04428875280.

Qui dirige SCI CUBERTA ?

SCI CUBERTA est dirigée par JEAN-LOUIS CHARTIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUBERTA ?

Le siège social de SCI CUBERTA est situé 301 COR Rue DES RESTANQUES 301 COR DE MAGNAN ET 3 RUE FLORE RESIDENCE LES RESTANQUES, 06000 Nice.

SCI CUBERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUBERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUBERTA.