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SCI CUBITUS

Active
Siren402 044 929SCI50200 GOUVILLE-SUR-MERCréée le 29 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 044 929, SCI CUBITUS est une SCI créée le 29 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Garenne Gouville sur Mer - Gouville-S/mer, 50200 Gouville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE LE GAREC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUBITUS

Dénomination
SCI CUBITUS
SIREN
402 044 929
SIRET (siège)
402 044 929 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36402044929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 044 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 1995
Siège social
RUE DE LA GARENNE GOUVILLE SUR MER - GOUVILLE-S/MER, 50200, GOUVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUBITUS

EXPLOITATION D'IMMEUBLES BATIS

Finances de SCI CUBITUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUBITUS

CL

CATHERINE LE GAREC

Gérant

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CUBITUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 GOUVILLE-SUR-MERSiègeActif

    402 044 929 00014 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUBITUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUBITUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUBITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUBITUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUBITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUBITUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUBITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUBITUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1995

Questions fréquentes sur SCI CUBITUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CUBITUS ?

Le numéro SIREN de SCI CUBITUS est 402 044 929. Le SIRET de son siège social est 402 044 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402044929.

Qui dirige SCI CUBITUS ?

SCI CUBITUS est dirigée par CATHERINE LE GAREC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CUBITUS ?

Le siège social de SCI CUBITUS est situé rue de la Garenne Gouville sur Mer - Gouville-S/mer, 50200 Gouville-sur-Mer.

SCI CUBITUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUBITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUBITUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUBITUS.

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