SCI CUBITUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUBITUS est une SCI immatriculée le 12 février 1996 sous le numéro SIREN 403 776 388. Son siège social est situé 13 rue Lucien Laine Res. les 3 Rivieres, 60000 Beauvais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Frédéric AULEN, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
Fiche d'identité de SCI CUBITUS
INSEE- Dénomination
- SCI CUBITUS
- SIREN
- 403 776 388
- SIRET (siège)
- 403 776 388 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63403776388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 776 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1996
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 13 RUE LUCIEN LAINE RES. LES 3 RIVIERES, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CUBITUS
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI CUBITUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUBITUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
modification de l'Associé indéfiniment responsable Machal, nom d'usage · de décembre 2025 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CUBITUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeFermé
403 776 388 00015 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUBITUS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CUBITUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUBITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUBITUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUBITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUBITUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/06696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 17/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUBITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUBITUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Liquidateur Associé Aulen, Frédéric René Jean-François ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Machal, nom d'usage : Aulen, Claudine Marie Renée
- création
Date d'effet : 12 février 1996
Questions fréquentes sur SCI CUBITUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CUBITUS ?
Le numéro SIREN de SCI CUBITUS est 403 776 388. Le SIRET de son siège social est 403 776 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403776388.
Qui dirige SCI CUBITUS ?
SCI CUBITUS est dirigée par Frédéric AULEN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUBITUS ?
Le siège social de SCI CUBITUS est situé 13 rue Lucien Laine Res. les 3 Rivieres, 60000 Beauvais.
SCI CUBITUS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CUBITUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI CUBITUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUBITUS.
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