SCI CUBITUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CUBITUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 192 209. Son siège social est situé 38 RUE Antoine Barnave, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC PITRAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CUBITUS
INSEE- Dénomination
- SCI CUBITUS
- SIREN
- 483 192 209
- SIRET (siège)
- 483 192 209 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR06483192209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 192 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2005
- Siège social
- 38 RUE Antoine Barnave, 26000, Valence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUBITUS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CUBITUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUBITUS
INSEEÉtablissements de SCI CUBITUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
483 192 209 00029 · ouvert le 07 mai 2026 · NAF 6820B
- 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé
483 192 209 00011 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUBITUS
INPIComptes annuels de SCI CUBITUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUBITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUBITUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUBITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUBITUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/06696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 17/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUBITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUBITUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- création
Date d'effet : 08 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI CUBITUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CUBITUS ?
Le numéro SIREN de SCI CUBITUS est 483 192 209. Le SIRET de son siège social est 483 192 209 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06483192209.
Qui dirige SCI CUBITUS ?
SCI CUBITUS est dirigée par ERIC PITRAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUBITUS ?
Le siège social de SCI CUBITUS est situé 38 RUE Antoine Barnave, 26000 Valence.
SCI CUBITUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUBITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUBITUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUBITUS.
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