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SCI CUBITUS

Active
Siren802 065 607Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 02 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CUBITUS est une société civile immatriculée le 2 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 065 607. Son siège social est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant.

Fiche d'identité de SCI CUBITUS

Dénomination
SCI CUBITUS
SIREN
802 065 607
SIRET (siège)
802 065 607 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89802065607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 065 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 2014
Siège social
30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUBITUS

Location de logement

Finances de SCI CUBITUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUBITUS

O

OCÉANE FINANCES

Gérant

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

GN

GABIN NORESKAL

Autre

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CUBITUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    802 065 607 00011 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CUBITUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUBITUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUBITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUBITUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUBITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUBITUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUBITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUBITUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-04

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI CUBITUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CUBITUS ?

Le numéro SIREN de SCI CUBITUS est 802 065 607. Le SIRET de son siège social est 802 065 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89802065607.

Qui dirige SCI CUBITUS ?

SCI CUBITUS est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUBITUS ?

Le siège social de SCI CUBITUS est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI CUBITUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUBITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUBITUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUBITUS.

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