SCI CUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 768 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 AV Jean de Noailles, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL CUCHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI CUCHE
- SIREN
- 380 768 184
- SIRET (siège)
- 380 768 184 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR69380768184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 768 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1991
- Siège social
- 48 AV Jean de Noailles, 06400, Cannes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUCHE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en France ou à l'étranger, dont elle pourra devenir propriété, dans l'avenir par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUCHE
INSEEÉtablissements de SCI CUCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CannesSiègeActif
380 768 184 00034 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B
- 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDFermé
380 768 184 00018 · ouvert le 13 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUCHE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUCHE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/10069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00317
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/10138
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00301
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/01371
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/08451
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/06960
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 19/02781
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/02781
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03256
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/07797
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/07094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/14842
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/04274
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/02551
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 19/02729
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/12494
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2023 · N° 23/00199
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 23/00050
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00654
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00652
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00640
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00630
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00627
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17/04340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 mai 2017 · N° 16/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 mars 2016 · N° 15/01356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-03-25
- création
Date d'effet : 25 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI CUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI CUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI CUCHE est 380 768 184. Le SIRET de son siège social est 380 768 184 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69380768184.
Qui dirige SCI CUCHE ?
SCI CUCHE est dirigée par MICHEL CUCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUCHE ?
Le siège social de SCI CUCHE est situé 48 AV Jean de Noailles, 06400 Cannes.
SCI CUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUCHE.
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