SCI CUCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUCHET est une SCI immatriculée le 9 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 523 180. Elle est domiciliée 215 Grande rue, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO CUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CUCHET
INSEE- Dénomination
- SCI CUCHET
- SIREN
- 433 523 180
- SIRET (siège)
- 433 523 180 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51433523180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 523 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2000
- Siège social
- 215 GRANDE RUE, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUCHET
ACQUISITION ET GESTION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI CUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUCHET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI CUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif
433 523 180 00019 · ouvert le 06 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUCHET
INPIComptes annuels de SCI CUCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUCHET. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 03-14.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI CUCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI CUCHET ?
Le numéro SIREN de SCI CUCHET est 433 523 180. Le SIRET de son siège social est 433 523 180 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51433523180.
Qui dirige SCI CUCHET ?
SCI CUCHET est dirigée par BRUNO CUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUCHET ?
Le siège social de SCI CUCHET est situé 215 Grande rue, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
SCI CUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUCHET.
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