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SCI CUEGNIET

Active
Siren409 709 326SCI65100 LOURDESCréée le 25 août 2008
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CUEGNIET est une SCI immatriculée le 25 août 2008 sous le numéro SIREN 409 709 326. Elle est domiciliée 5 Pl du Champ Commun, 65100 Lourdes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE CUEGNIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CUEGNIET

Dénomination
SCI CUEGNIET
SIREN
409 709 326
SIRET (siège)
409 709 326 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56409709326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 709 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2008
Siège social
5 PL DU CHAMP COMMUN, 65100, LOURDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CUEGNIET

L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI CUEGNIET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUEGNIET

FC

FREDERIQUE CUEGNIET

Autre

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

BC

BENOIT CUEGNIET

Autre

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

EC

EMMANUELLE CUEGNIET

Autre

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

PC

PASCALE CUEGNIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

CC

CHRISTOPHE CUEGNIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CUEGNIET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65100 LOURDESSiègeActif

    409 709 326 00022 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    409 709 326 00014 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUEGNIET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUEGNIET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUEGNIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUEGNIET

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI CUEGNIET. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2016. Clôturée le 26 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 septembre 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 09 Décembre 2016 - Liquidateur : SELARL MJPA, 1 et 3 rue Dembarrère, 65000 TARBES - N° RG : 16/00472

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 avril 2022 · publié le 31 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tarbes dressé par Me Jean-Pierre ABBADIE, demeurant : 1 à 3 rue Dembarrère - 65000 Tarbes le 6 avril 2022 concernant la vente de l’ensemble bâti à usage commercial, d’hôtel restaurant comprenant une salle de restaurant avec terrasse extérieur, une salle de séminaire, une cuisine, un office, un hall de réception, une salle polyvallante, un salon et salle petits déjeuners et une terrasse extérieure, une salle de sport, une laverie, 25 chambres et 3 suites, une piscine, une buanderie figurant au cadastre de la commune de Gimont (32200), sous les références AK 107 et AK 108 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civles et Commerciales. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du greffe du tribunal judiciaire de Tarbes (article R643-11 du code de commerce). Insertion sur le journal d’annonces légales “La Semaine des Pyrénées” faite le 21 avril 2022. N° RG : 16/00472

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 27 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

Dépôt état des créances complémentaires. Date cessation paiements : 9 décembre 2016. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00472

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 9 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00472

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 04 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement prononçant la résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 9 décembre 2016 ; et désignant : Maître ABBADIE (Jean-Pierre) demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sëretés ; RG n° 16/00472

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2013. Clôturée le 09 décembre 2016.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 décembre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° 13/1827

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/1827

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/1834 ; date cessation paiements : 15 novembre 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CUEGNIET. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUEGNIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUEGNIET

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-26 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 09 Décembre 2016 - Liquidateur : SELARL MJPA, 1 et 3 rue Dembarrère, 65000 TARBES - N° RG : 16/00472

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-04-12 · Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Tarbes dressé par Me Jean-Pierre ABBADIE, demeurant : 1 à 3 rue Dembarrère - 65000 Tarbes le 6 avril 2022 concernant la vente de l’ensemble bâti à usage commercial, d’hôtel restaurant comprenant une salle de restaurant avec terrasse extérieur, une salle de séminaire, une cuisine, un office, un hall de réception, une salle polyvallante, un salon et salle petits déjeuners et une terrasse extérieure, une salle de sport, une laverie, 25 chambres et 3 suites, une piscine, une buanderie figurant au cadastre de la commune de Gimont (32200), sous les références AK 107 et AK 108 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civles et Commerciales. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du greffe du tribunal judiciaire de Tarbes (article R643-11 du code de commerce). Insertion sur le journal d’annonces légales “La Semaine des Pyrénées” faite le 21 avril 2022. N° RG : 16/00472

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-08 · Dépôt état des créances complémentaires. Date cessation paiements : 9 décembre 2016. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00472

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-19 · Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 9 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00472

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 9 décembre 2016 ; et désignant : Maître ABBADIE (Jean-Pierre) demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sëretés ; RG n° 16/00472

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 5 décembre 2014 · Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° 13/1827

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2014 · Dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/1827

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/1834 ; date cessation paiements : 15 novembre 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculée le 2008-08-25 · Début d'activité : 1996-07-30

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2008

Questions fréquentes sur SCI CUEGNIET

Quel est le numéro SIREN de SCI CUEGNIET ?

Le numéro SIREN de SCI CUEGNIET est 409 709 326. Le SIRET de son siège social est 409 709 326 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56409709326.

Qui dirige SCI CUEGNIET ?

SCI CUEGNIET est dirigée par PASCALE CUEGNIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUEGNIET ?

Le siège social de SCI CUEGNIET est situé 5 Pl du Champ Commun, 65100 Lourdes.

SCI CUEGNIET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUEGNIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUEGNIET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CUEGNIET a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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