SCI CUENCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUENCA est une SCI immatriculée le 29 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 453 828. Elle est domiciliée 9 rue Capitaine Treilhes, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES CUENCA, gérant.
Fiche d'identité de SCI CUENCA
INSEE- Dénomination
- SCI CUENCA
- SIREN
- 449 453 828
- SIRET (siège)
- 449 453 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95449453828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 453 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2003
- Siège social
- 9 RUE CAPITAINE TREILHES, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CUENCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUENCA
INSEEÉtablissements de SCI CUENCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81000 ALBISiègeFermé
449 453 828 00013 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUENCA
INPIComptes annuels de SCI CUENCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUENCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUENCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUENCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUENCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-10.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-17.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUENCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUENCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI CUENCA
Quel est le numéro SIREN de SCI CUENCA ?
Le numéro SIREN de SCI CUENCA est 449 453 828. Le SIRET de son siège social est 449 453 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449453828.
Qui dirige SCI CUENCA ?
SCI CUENCA est dirigée par YVES CUENCA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CUENCA ?
Le siège social de SCI CUENCA est situé 9 rue Capitaine Treilhes, 81000 Albi.
SCI CUENCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUENCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUENCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUENCA.
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