SCI CUENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 712 499, SCI CUENOT est une SCI créée le 21 mai 2004. Son siège social est situé 29 All du Relais, 83210 Sollies-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CUENOT
INSEE- Dénomination
- SCI CUENOT
- SIREN
- 453 712 499
- SIRET (siège)
- 453 712 499 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44453712499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 712 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 2004
- Siège social
- 29 ALL DU RELAIS, 83210, SOLLIES-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUENOT
Acquisition administration gestion d'un local professionnel et généralement toutes opérations immobilières à caractère locatif.
Finances de SCI CUENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUENOT
INSEEÉtablissements de SCI CUENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif
453 712 499 00012 · ouvert le 21 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CUENOT
INPIComptes annuels de SCI CUENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUENOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/03818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 août 2024 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 mars 2017 · N° 14/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-17.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUENOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI CUENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CUENOT ?
Le numéro SIREN de SCI CUENOT est 453 712 499. Le SIRET de son siège social est 453 712 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44453712499.
Qui dirige SCI CUENOT ?
SCI CUENOT est dirigée par JOEL CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUENOT ?
Le siège social de SCI CUENOT est situé 29 All du Relais, 83210 Sollies-Pont.
SCI CUENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUENOT.
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