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SCI CUERS

Active
Siren802 499 384SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 26 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CUERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 499 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 quai Clemenceau, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENCE FAYOLLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CUERS

Dénomination
SCI CUERS
SIREN
802 499 384
SIRET (siège)
802 499 384 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68802499384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 499 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 2014
Siège social
110 QUAI CLEMENCEAU, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUERS

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI CUERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUERS

NC

NADEGE CHALUS

Autre

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

LF

LAURENCE FAYOLLE

Gérant

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CUERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    802 499 384 00013 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CUERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-21

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI CUERS

Quel est le numéro SIREN de SCI CUERS ?

Le numéro SIREN de SCI CUERS est 802 499 384. Le SIRET de son siège social est 802 499 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68802499384.

Qui dirige SCI CUERS ?

SCI CUERS est dirigée par LAURENCE FAYOLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUERS ?

Le siège social de SCI CUERS est situé 110 quai Clemenceau, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI CUERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUERS.

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