SCI CUGNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUGNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 956 318. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Moudong Sud Imm Marie-Galante, 97122 Baie Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE ERLONG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CUGNOT
INSEE- Dénomination
- SCI CUGNOT
- SIREN
- 349 956 318
- SIRET (siège)
- 349 956 318 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR39349956318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 956 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mars 1989
- Siège social
- LOT MOUDONG SUD IMM MARIE-GALANTE, 97122, BAIE MAHAULT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUGNOT
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la vente en totalité ou en partie, l'échange de tous terrains immeubles meubles, l'exécution de tous travaux de viabilité, de canalisation d'eau, d'électricité et autre
Finances de SCI CUGNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUGNOT
INSEEDANIEL HERLONG HOLDING
Autre
Depuis la création (09 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SCI CUGNOT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif
349 956 318 00035 · ouvert le 19 décembre 1988 · NAF 6820A
- 97110 POINTE-A-PITREFermé
349 956 318 00019 · ouvert le 19 décembre 1988 · NAF 702A
- 97170 PETIT-BOURGFermé
349 956 318 00027 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CUGNOT
INPIComptes annuels de SCI CUGNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUGNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUGNOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008806
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07359
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/05067
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/12662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° J2024000004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016859
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 octobre 2024 · N° 19/22080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-42.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-41.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUGNOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI CUGNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CUGNOT ?
Le numéro SIREN de SCI CUGNOT est 349 956 318. Le SIRET de son siège social est 349 956 318 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39349956318.
Qui dirige SCI CUGNOT ?
SCI CUGNOT est dirigée par ETIENNE ERLONG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUGNOT ?
Le siège social de SCI CUGNOT est situé Lot Moudong Sud Imm Marie-Galante, 97122 Baie Mahault.
SCI CUGNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUGNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUGNOT.
Entreprises similaires
Même activité à Baie Mahault
