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SCI CUGNOT

Active
Siren351 594 726SCI63540 ROMAGNATCréée le 08 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 594 726, SCI CUGNOT est une SCI créée le 8 août 1989. Son siège social est situé 1 Imp des Montagnards, 63540 Romagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDE NENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUGNOT

Dénomination
SCI CUGNOT
SIREN
351 594 726
SIRET (siège)
351 594 726 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79351594726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 594 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 1989
Siège social
1 IMP DES MONTAGNARDS, 63540, ROMAGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUGNOT

Acquisition construction et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI CUGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUGNOT

DB

DELPHINE BOUSCOT

Associé indéfiniment responsable

CN

CLAUDE NENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CUGNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63540 ROMAGNATSiègeActif

    351 594 726 00017 · ouvert le 18 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CUGNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUGNOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUGNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSCOT Claude né(e) NENOT

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1989

Questions fréquentes sur SCI CUGNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CUGNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CUGNOT est 351 594 726. Le SIRET de son siège social est 351 594 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79351594726.

Qui dirige SCI CUGNOT ?

SCI CUGNOT est dirigée par CLAUDE NENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUGNOT ?

Le siège social de SCI CUGNOT est situé 1 Imp des Montagnards, 63540 Romagnat.

SCI CUGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUGNOT.

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