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SCI CUGNOT

Active
Siren382 708 618SCI66000 PERPIGNANCréée le 14 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI CUGNOT est une SCI immatriculée le 14 août 1991 sous le numéro SIREN 382 708 618. Elle est domiciliée 30 av Docteur Albert Schweitzer, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE HUICQ, autre.

Fiche d'identité de SCI CUGNOT

Dénomination
SCI CUGNOT
SIREN
382 708 618
SIRET (siège)
382 708 618 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13382708618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 708 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 août 1991
Siège social
30 AV DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CUGNOT

acquisition d'un terrain sis à PERPIGNAN RUE CUGNOT construction d'un immeuble et exploitation de cet immeuble RUE CUGNOT

Finances de SCI CUGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUGNOT

SH

SERGE HUICQ

Autre

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2012

YS

YOLANDE SICARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CUGNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    382 708 618 00014 · ouvert le 27 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CUGNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUGNOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUGNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    HUICQ Serge nom d'usage : HUICQ n'est plus gérant. HUICQ Serge nom d'usage : HUICQ devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1991

Questions fréquentes sur SCI CUGNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CUGNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CUGNOT est 382 708 618. Le SIRET de son siège social est 382 708 618 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382708618.

Qui dirige SCI CUGNOT ?

SCI CUGNOT est dirigée par SERGE HUICQ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUGNOT ?

Le siège social de SCI CUGNOT est situé 30 av Docteur Albert Schweitzer, 66000 Perpignan.

SCI CUGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUGNOT.

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