SCI CUGNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUGNOT est une SCI immatriculée le 21 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 468 259. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue Cugnot, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par GEORGEON André, René, Lucien en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CUGNOT
INSEE- Dénomination
- SCI CUGNOT
- SIREN
- 387 468 259
- SIRET (siège)
- 387 468 259 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51387468259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 468 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 21 mai 1992
- Siège social
- RUE rue Cugnot , 60000, Beauvais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CUGNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUGNOT
INSEEGEORGEON André, René, Lucien
Gérant
Depuis la création (21 mai 1992) · 34 ans
Établissements de SCI CUGNOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60000 BeauvaisSiègeFermé
387 468 259 00016 · ouvert le 23 avril 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CUGNOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CUGNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUGNOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CUGNOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUGNOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008806
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07359
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/05067
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/12662
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° J2024000004
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016859
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 octobre 2024 · N° 19/22080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-42.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-41.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUGNOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 96/00226
- création
Date d'effet : 21 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI CUGNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CUGNOT ?
Le numéro SIREN de SCI CUGNOT est 387 468 259. Le SIRET de son siège social est 387 468 259 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51387468259.
Qui dirige SCI CUGNOT ?
SCI CUGNOT est dirigée par GEORGEON André, René, Lucien, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CUGNOT ?
Le siège social de SCI CUGNOT est situé RUE rue Cugnot, 60000 Beauvais.
SCI CUGNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUGNOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CUGNOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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