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SCI CUGNOT

Active
Siren808 836 753SCI28630 Berchères-les-PierresCréée le 09 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CUGNOT est une SCI immatriculée le 9 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 836 753. Elle est domiciliée 5 RUE Neuve, 28630 Berchères-les-Pierres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES CATINOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUGNOT

Dénomination
SCI CUGNOT
SIREN
808 836 753
SIRET (siège)
808 836 753 00034
N° TVA intracommunautaire
FR78808836753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 836 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2015
Siège social
5 RUE Neuve, 28630, Berchères-les-Pierres
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CUGNOT

Propriété administration gestion de tous immeubles ou biens immobiliers prise de participation

Finances de SCI CUGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUGNOT

JC

JACQUES CATINOT

Autre

Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans

A

AB PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans

C

CP TRADING

Autre

Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans

AB

ALEXANDRE BOUTIN

Autre

Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CUGNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28630 Berchères-les-PierresSiègeActif

    808 836 753 00034 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 6820B

  • 28630 NOGENT-LE-PHAYEFermé

    808 836 753 00026 · ouvert le 29 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUGNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUGNOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUGNOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-09 · Début d'activité : 2014-12-02

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI CUGNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CUGNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CUGNOT est 808 836 753. Le SIRET de son siège social est 808 836 753 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78808836753.

Qui dirige SCI CUGNOT ?

SCI CUGNOT est dirigée par JACQUES CATINOT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUGNOT ?

Le siège social de SCI CUGNOT est situé 5 RUE Neuve, 28630 Berchères-les-Pierres.

SCI CUGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUGNOT.

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