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SCI CUINET

Active
Siren413 940 719SCI39210 VOITEURCréée le 02 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CUINET est une SCI immatriculée le 2 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 940 719. Elle est domiciliée 22 Grande rue, 39210 Voiteur. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE MONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUINET

Dénomination
SCI CUINET
SIREN
413 940 719
SIRET (siège)
413 940 719 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39413940719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 940 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 1997
Siège social
22 GRANDE RUE, 39210, VOITEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUINET

se reporter aux statuts

Finances de SCI CUINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUINET

EC

EMMANUELLE CUINET

Autre

JC

JOSEPH CUINET

Autre

SM

SEBASTIEN MONNET

Autre

PM

PHILIPPE MONNET

Gérant

Établissements de SCI CUINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39210 VOITEURSiègeActif

    413 940 719 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CUINET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUINET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CUINET Marcel Joseph Arthur nom d'usage : CUINET Marcel n'est plus gérant. MONNET Philippe Pierre nom d'usage : MONNET Philippe devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI CUINET

Quel est le numéro SIREN de SCI CUINET ?

Le numéro SIREN de SCI CUINET est 413 940 719. Le SIRET de son siège social est 413 940 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413940719.

Qui dirige SCI CUINET ?

SCI CUINET est dirigée par PHILIPPE MONNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUINET ?

Le siège social de SCI CUINET est situé 22 Grande rue, 39210 Voiteur.

SCI CUINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUINET.

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