SCI CUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUIS est une SCI immatriculée le 30 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 604 845. Elle est domiciliée CHE Geyssieres, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Olivier JACQUET-FRANCILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CUIS
INSEE- Dénomination
- SCI CUIS
- SIREN
- 933 604 845
- SIRET (siège)
- 933 604 845 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75933604845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 604 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2024
- Siège social
- CHE Geyssieres, 11100, Narbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUIS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition d'un ou de plusieurs associés, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NarbonneSiègeActif
933 604 845 00018 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUIS
INPIComptes annuels de SCI CUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-15.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-40.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-30 · Début d'activité : 2024-09-09
- création
Date d'effet : 30 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI CUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CUIS ?
Le numéro SIREN de SCI CUIS est 933 604 845. Le SIRET de son siège social est 933 604 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75933604845.
Qui dirige SCI CUIS ?
SCI CUIS est dirigée par Olivier JACQUET-FRANCILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUIS ?
Le siège social de SCI CUIS est situé CHE Geyssieres, 11100 Narbonne.
SCI CUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUIS.
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