SCI CUISINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUISINIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2022, identifiée par le SIREN 423 637 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 588 Montravail, 13770 Venelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIUS CUISINIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CUISINIER
INSEE- Dénomination
- SCI CUISINIER
- SIREN
- 423 637 685
- SIRET (siège)
- 423 637 685 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR55423637685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 637 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 453,48 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 2022
- Siège social
- 588 MONTRAVAIL, 13770, VENELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUISINIER
Acquisition de biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers appartenant à la société.
Finances de SCI CUISINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUISINIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Andrée, Marie, Elise CUISINIER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à août 2022
Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CUISINIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13770 VENELLESSiègeActif
423 637 685 00029 · ouvert le 28 mai 2021 · NAF 6820A
- 62111 BIENVILLERS-AU-BOISFermé
423 637 685 00011 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CUISINIER
INPIComptes annuels de SCI CUISINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUISINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUISINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUISINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUISINIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004527
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/07910
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2023003245
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00642
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUISINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUISINIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2022-08-03 · Début d'activité : 2021-05-28
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUISINIER Andrée, Marie, Elise ; Associé indéfiniment responsable : CUISINIER Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : CUISINIER Marius
- création
Date d'effet : 03 août 2022
Questions fréquentes sur SCI CUISINIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CUISINIER ?
Le numéro SIREN de SCI CUISINIER est 423 637 685. Le SIRET de son siège social est 423 637 685 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55423637685.
Qui dirige SCI CUISINIER ?
SCI CUISINIER est dirigée par MARIUS CUISINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CUISINIER ?
Le siège social de SCI CUISINIER est situé 588 Montravail, 13770 Venelles.
SCI CUISINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUISINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUISINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUISINIER.
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