SCI CUISINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CUISINIER est une SCI immatriculée le 30 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 910 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 382 Le Bois des Cotes, 62830 Samer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE CUISINIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CUISINIER
INSEE- Dénomination
- SCI CUISINIER
- SIREN
- 901 910 372
- SIRET (siège)
- 901 910 372 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33901910372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 910 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2021
- Siège social
- 382 LE BOIS DES COTES, 62830, SAMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUISINIER
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit propriété, mise en valeur, construction, transformation, aménagement, administration et location en nue ou meublée de tous biens et droits immobiliers et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen, de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties
Finances de SCI CUISINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUISINIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CUISINIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62830 SAMERSiègeActif
901 910 372 00019 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUISINIER
INPIComptes annuels de SCI CUISINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUISINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUISINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUISINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUISINIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004527
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/07910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2023003245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUISINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUISINIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-30 · Début d'activité : 2021-07-16
- création
Date d'effet : 30 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI CUISINIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CUISINIER ?
Le numéro SIREN de SCI CUISINIER est 901 910 372. Le SIRET de son siège social est 901 910 372 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33901910372.
Qui dirige SCI CUISINIER ?
SCI CUISINIER est dirigée par FABRICE CUISINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUISINIER ?
Le siège social de SCI CUISINIER est situé 382 Le Bois des Cotes, 62830 Samer.
SCI CUISINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUISINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUISINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUISINIER.
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