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SCI CUISSET

Active
Siren412 157 000SCI11100 NarbonneCréée le 23 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 157 000, SCI CUISSET est une SCI créée le 23 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Louis Feuillade, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE CUISSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUISSET

Dénomination
SCI CUISSET
SIREN
412 157 000
SIRET (siège)
412 157 000 00032
N° TVA intracommunautaire
FR81412157000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 157 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
178 228,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1997
Siège social
6 RUE Louis Feuillade, 11100, Narbonne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CUISSET

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CUISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUISSET

LC

LAURENCE CUISSET

Autre

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2023

DC

DOMINIQUE CUISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 1997) · 29 ans

MC

MARIANNE CUISSET

Autre

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2023

NR

NICOLE RENARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CUISSET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NarbonneSiègeActif

    412 157 000 00032 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 6820A

  • 80800 MarcelcaveFermé

    412 157 000 00016 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 6820A

  • 11100 NARBONNEFermé

    412 157 000 00024 · ouvert le 20 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUISSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CUISSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CUISSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUISSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculée le 2024-08-09 · Début d'activité : 2024-01-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    CUISSET Dominique Yves Robert nom d'usage : CUISSET devient gérant. CUISSET Marianne Yvonne Madeleine nom d'usage : LAPLACE devient gérant. CUISSET Laurence Nicole Andrée nom d'usage : MARET devient gérant. CUISSET Pierre Marius Elphège nom d'usage : CUISSET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI CUISSET

Quel est le numéro SIREN de SCI CUISSET ?

Le numéro SIREN de SCI CUISSET est 412 157 000. Le SIRET de son siège social est 412 157 000 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81412157000.

Qui dirige SCI CUISSET ?

SCI CUISSET est dirigée par DOMINIQUE CUISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUISSET ?

Le siège social de SCI CUISSET est situé 6 RUE Louis Feuillade, 11100 Narbonne.

SCI CUISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUISSET.

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