SCI CUISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CUISY est une SCI immatriculée le 9 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 613 647. Elle est domiciliée 4 B rue de la Mairie, 02200 Cuisy-en-Almont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ISABELLE DESGARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CUISY
INSEE- Dénomination
- SCI CUISY
- SIREN
- 413 613 647
- SIRET (siège)
- 413 613 647 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75413613647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 613 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 septembre 1997
- Siège social
- 4 B RUE DE LA MAIRIE, 02200, CUISY-EN-ALMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUISY
Acquisition, gestion, location administration, aliénation, vente de biens immobiliers ou mobiliers, corporels ou incorporels
Finances de SCI CUISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUISY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI CUISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02200 CUISY-EN-ALMONTSiègeActif
413 613 647 00010 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CUISY
INPIComptes annuels de SCI CUISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUISY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-14.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUISY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CUISY
Quel est le numéro SIREN de SCI CUISY ?
Le numéro SIREN de SCI CUISY est 413 613 647. Le SIRET de son siège social est 413 613 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75413613647.
Qui dirige SCI CUISY ?
SCI CUISY est dirigée par ISABELLE DESGARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUISY ?
Le siège social de SCI CUISY est situé 4 B rue de la Mairie, 02200 Cuisy-en-Almont.
SCI CUISY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUISY.
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