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SCI CUNHA

Active
Siren792 086 019SCI19100 Brive-la-GaillardeCréée le 27 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CUNHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 086 019. Son siège social est situé 29 CHE De Segondou, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICAEL CUNHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CUNHA

Dénomination
SCI CUNHA
SIREN
792 086 019
SIRET (siège)
792 086 019 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84792086019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 086 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2013
Siège social
29 CHE De Segondou, 19100, Brive-la-Gaillarde
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CUNHA

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles, la vente à titre occasionnel des biens immobiliers appartenant à la société, la jouissance gratuite des biens par ses associés

Finances de SCI CUNHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUNHA

MC

MICAEL CUNHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

CA

CECILE AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CUNHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 Brive-la-GaillardeSiègeActif

    792 086 019 00025 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6820B

  • 77440 CONGIS-SUR-THEROUANNEFermé

    792 086 019 00017 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUNHA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI CUNHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUNHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUNHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUNHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUNHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUNHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUNHA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculée le 2024-03-29 · Début d'activité : 2013-03-21

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Aubry, Cécile Adrienne

  3. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-27 · Début d'activité : 2013-03-21

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-27 · Début d'activité : 2013-03-21

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI CUNHA

Quel est le numéro SIREN de SCI CUNHA ?

Le numéro SIREN de SCI CUNHA est 792 086 019. Le SIRET de son siège social est 792 086 019 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84792086019.

Qui dirige SCI CUNHA ?

SCI CUNHA est dirigée par MICAEL CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUNHA ?

Le siège social de SCI CUNHA est situé 29 CHE De Segondou, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI CUNHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUNHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUNHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUNHA.

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