SCI CUPECOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 395 459, SCI CUPECOY est une société civile créée le 28 juillet 2014. Son siège social est situé 28 rue de la Marne, 95460 Ezanville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CUPECOY
INSEE- Dénomination
- SCI CUPECOY
- SIREN
- 752 395 459
- SIRET (siège)
- 752 395 459 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75752395459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 395 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2014
- Siège social
- 28 RUE DE LA MARNE, 95460, EZANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUPECOY
L'acquisition, l'administration, la construction de biens immobiliers.
Finances de SCI CUPECOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUPECOY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CUPECOY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95460 EZANVILLESiègeActif
752 395 459 00023 · ouvert le 14 avril 2012 · NAF 6820B
- 92110 CLICHYFermé
752 395 459 00015 · ouvert le 14 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUPECOY
INPIComptes annuels de SCI CUPECOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUPECOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUPECOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUPECOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUPECOY. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUPECOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUPECOY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : DA SILVA Patrick Associé : TRAORE Fatoumata
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-14
- création
Date d'effet : 28 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI CUPECOY
Quel est le numéro SIREN de SCI CUPECOY ?
Le numéro SIREN de SCI CUPECOY est 752 395 459. Le SIRET de son siège social est 752 395 459 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75752395459.
Qui dirige SCI CUPECOY ?
SCI CUPECOY est dirigée par PATRICK DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUPECOY ?
Le siège social de SCI CUPECOY est situé 28 rue de la Marne, 95460 Ezanville.
SCI CUPECOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUPECOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUPECOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUPECOY.
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