SCI CURACAO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI CURACAO est une SCI immatriculée le 30 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 739 585. Son siège social est situé 9 rue de Metz, 54580 Auboue. SCI CURACAO relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNSSAR GOULZARALY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CURACAO
INSEE- Dénomination
- SCI CURACAO
- SIREN
- 410 739 585
- SIRET (siège)
- 410 739 585 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25410739585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 739 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 janvier 1997
- Siège social
- 9 RUE DE METZ, 54580, AUBOUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CURACAO
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis ....
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CURACAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CURACAO
INSEEÉtablissements de SCI CURACAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54580 AUBOUESiègeActif
410 739 585 00017 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CURACAO
INPIConformité de SCI CURACAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURACAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CURACAO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/09131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/54960
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 16/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-18.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-13.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-12.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-11.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CURACAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CURACAO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI CURACAO
Quel est le numéro SIREN de SCI CURACAO ?
Le numéro SIREN de SCI CURACAO est 410 739 585. Le SIRET de son siège social est 410 739 585 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25410739585.
Qui dirige SCI CURACAO ?
SCI CURACAO est dirigée par ANNSSAR GOULZARALY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CURACAO ?
Le siège social de SCI CURACAO est situé 9 rue de Metz, 54580 Auboue.
SCI CURACAO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CURACAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CURACAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURACAO.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Auboue
