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SCI CUREL

Active
Siren928 261 064SCI25000 BesançonCréée le 30 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 261 064, SCI CUREL est une SCI créée le 30 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE georges monneur, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre CUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CUREL

Dénomination
SCI CUREL
SIREN
928 261 064
SIRET (siège)
928 261 064 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19928261064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 261 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2024
Siège social
11 RUE georges monneur, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUREL

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUREL

AC

Alexandre CUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2024) · 2 ans

TC

Thomas CUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2024) · 2 ans

M

MY LITTLE ITALY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    928 261 064 00010 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUREL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 avril 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 avril 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUREL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-30 · Début d'activité : 2024-04-22

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI CUREL

Quel est le numéro SIREN de SCI CUREL ?

Le numéro SIREN de SCI CUREL est 928 261 064. Le SIRET de son siège social est 928 261 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19928261064.

Qui dirige SCI CUREL ?

SCI CUREL est dirigée par Alexandre CUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUREL ?

Le siège social de SCI CUREL est situé 11 RUE georges monneur, 25000 Besançon.

SCI CUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUREL.

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