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SCI CURSOL

Active
Siren422 402 099SCI33000 BORDEAUXCréée le 30 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 402 099, SCI CURSOL est une SCI créée le 30 mars 1999. Elle est domiciliée 6 rue de Cursol, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC CHAPON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CURSOL

Dénomination
SCI CURSOL
SIREN
422 402 099
SIRET (siège)
422 402 099 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55422402099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 402 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 1999
Siège social
6 RUE DE CURSOL, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CURSOL

Propriété, gestion a titré civil de l'immeuble sis à Bordeaux, 6 rue de Cursol, administration, mise en valeur

Finances de SCI CURSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CURSOL

FC

FREDERIC CHAPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CURSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    422 402 099 00010 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CURSOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CURSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CURSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CURSOL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CURSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CURSOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI CURSOL

Quel est le numéro SIREN de SCI CURSOL ?

Le numéro SIREN de SCI CURSOL est 422 402 099. Le SIRET de son siège social est 422 402 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55422402099.

Qui dirige SCI CURSOL ?

SCI CURSOL est dirigée par FREDERIC CHAPON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CURSOL ?

Le siège social de SCI CURSOL est situé 6 rue de Cursol, 33000 Bordeaux.

SCI CURSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CURSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CURSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURSOL.

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