SCI CURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CURT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 120 701. Elle est domiciliée 1395 RTE DE FIEUX LIEU DIT LE CURT lieu-dit le Curt, 47600 Calignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BOUGHERARA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CURT
INSEE- Dénomination
- SCI CURT
- SIREN
- 909 120 701
- SIRET (siège)
- 909 120 701 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20909120701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 120 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2022
- Siège social
- 1395 RTE DE FIEUX LIEU DIT LE CURT lieu-dit le Curt, 47600, CALIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CURT
Acquisition, administration, vente, gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CURT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 CALIGNACSiègeActif
909 120 701 00018 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CURT
INPIComptes annuels de SCI CURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CURT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/04138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025000436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2024 · N° 18/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/09519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 février 2017 · N° 14/05792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 février 2017 · N° 14/05787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 février 2017 · N° 14/05783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 février 2017 · N° 14/05782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15/10673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/14313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 14/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-15.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-41.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-84.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-18.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-13 · Début d'activité : 2021-12-15
- création
Date d'effet : 13 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI CURT
Quel est le numéro SIREN de SCI CURT ?
Le numéro SIREN de SCI CURT est 909 120 701. Le SIRET de son siège social est 909 120 701 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20909120701.
Qui dirige SCI CURT ?
SCI CURT est dirigée par JEROME BOUGHERARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CURT ?
Le siège social de SCI CURT est situé 1395 RTE DE FIEUX LIEU DIT LE CURT lieu-dit le Curt, 47600 Calignac.
SCI CURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURT.
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