CheckersProcédures

SCI CURTALES

Active
Siren482 629 508Société civile26540 MOURS SAINT EUSEBECréée le 08 juin 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI CURTALES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 629 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp des Myosotis Chez Mr et Mme B Vial, 26540 Mours Saint Eusebe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND VIAL, autre.

Fiche d'identité de SCI CURTALES

Dénomination
SCI CURTALES
SIREN
482 629 508
SIRET (siège)
482 629 508 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91482629508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 629 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2005
Siège social
5 IMP DES MYOSOTIS CHEZ MR ET MME B VIAL, 26540, MOURS SAINT EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CURTALES

Acquisition, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI CURTALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CURTALES

BA

BRIGITTE AUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans

BV

BERTRAND VIAL

Autre

Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans

VV

VINCENT VIAL

Autre

Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans

CV

CAROLE VIAL

Autre

Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans

CB

Cécile BARBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CURTALES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS SAINT EUSEBESiègeActif

    482 629 508 00011 · ouvert le 07 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CURTALES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CURTALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURTALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CURTALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURTALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CURTALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CURTALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CURTALES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CURTALES

Quel est le numéro SIREN de SCI CURTALES ?

Le numéro SIREN de SCI CURTALES est 482 629 508. Le SIRET de son siège social est 482 629 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91482629508.

Qui dirige SCI CURTALES ?

SCI CURTALES est dirigée par BERTRAND VIAL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CURTALES ?

Le siège social de SCI CURTALES est situé 5 Imp des Myosotis Chez Mr et Mme B Vial, 26540 Mours Saint Eusebe.

SCI CURTALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CURTALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CURTALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURTALES.