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SCI CURTALINS

Active
Siren104 426 713SCI01660 MézériatCréée le 04 mai 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CURTALINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 426 713. Son siège social est situé 1459 A RTE de Chaveyriat, 01660 Mézériat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par EMILIEN CHEVILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CURTALINS

Dénomination
SCI CURTALINS
SIREN
104 426 713
SIRET (siège)
104 426 713 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27104426713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 426 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 mai 2026
Siège social
1459 A RTE de Chaveyriat, 01660, Mézériat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CURTALINS

Acquisition, gestion, administration, conservation et transmission de tous biens immobiliers. Location et mise à disposition de biens immobiliers. Réalisation de travaux d'entretien, d'amélioration et de rénovation.

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Finances de SCI CURTALINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CURTALINS

EC

EMILIEN CHEVILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

AM

ANNABELLE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CURTALINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01660 MézériatSiègeActif

    104 426 713 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CURTALINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SCI CURTALINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURTALINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CURTALINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURTALINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CURTALINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CURTALINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CURTALINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI CURTALINS

Quel est le numéro SIREN de SCI CURTALINS ?

Le numéro SIREN de SCI CURTALINS est 104 426 713. Le SIRET de son siège social est 104 426 713 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27104426713.

Qui dirige SCI CURTALINS ?

SCI CURTALINS est dirigée par EMILIEN CHEVILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CURTALINS ?

Le siège social de SCI CURTALINS est situé 1459 A RTE de Chaveyriat, 01660 Mézériat.

SCI CURTALINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CURTALINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CURTALINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURTALINS.