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SCI CURTET

Active
Siren395 246 820SCI69002 LYON 2EMECréée le 31 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI CURTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 246 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de la Charite Gerte.mme Curtet, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE DAMBOURNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CURTET

Dénomination
SCI CURTET
SIREN
395 246 820
SIRET (siège)
395 246 820 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56395246820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 246 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 1994
Siège social
46 RUE DE LA CHARITE GERTE.MME CURTET, 69002, LYON 2EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CURTET

Acquisition, administration, exploitation, dation à bail de tous terrains et constructions.

Finances de SCI CURTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CURTET

FD

FRANCOISE DAMBOURNET

Gérant

Depuis la création (31 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CURTET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    395 246 820 00017 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CURTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CURTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CURTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CURTET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CURTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CURTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI CURTET

Quel est le numéro SIREN de SCI CURTET ?

Le numéro SIREN de SCI CURTET est 395 246 820. Le SIRET de son siège social est 395 246 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56395246820.

Qui dirige SCI CURTET ?

SCI CURTET est dirigée par FRANCOISE DAMBOURNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CURTET ?

Le siège social de SCI CURTET est situé 46 rue de la Charite Gerte.mme Curtet, 69002 Lyon 2eme.

SCI CURTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CURTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CURTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURTET.

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