SCI CURTI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CURTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 248 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 bd Eugene Gazagnaire, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNE PORCU en qualité de gérant. La radiation de SCI CURTI date du 8 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI CURTI
INSEE- Dénomination
- SCI CURTI
- SIREN
- 535 248 850
- SIRET (siège)
- 535 248 850 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26535248850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 248 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2011
- Date de radiation
- 08 septembre 2026
- Siège social
- 142 BD EUGENE GAZAGNAIRE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CURTI
Acquisition administration propriété mise en valeur l 'administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CURTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CURTI
INSEEÉtablissements de SCI CURTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
535 248 850 00013 · ouvert le 14 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CURTI
INPIComptes annuels de SCI CURTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CURTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CURTI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-11.486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/09939
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/10739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-18.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-10.414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-19.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-21.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-19.825
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-19.566
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-17.746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-17.749
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-17.748
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-17.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-12.449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-20.246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-17.751
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-20.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-15.635
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-17.750
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-15.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-15.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-14.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-14.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-13.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-20.824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-18.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-19.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-18.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-10.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 94-14.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-18.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-17.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 89-15.755
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-14.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-14.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-13.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-13.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-12.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-18.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-17.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 91-17.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-16.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-16.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-16.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-10.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-10.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-10.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 89-20.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-14.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-13.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-11.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-13.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-12.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-10.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-17.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-22.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-21.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-22.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 93-19.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 93-13.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 88-15.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-12.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-11.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-18.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-18.428
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.254
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.257
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.255
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-17.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-20.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-19.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-20.076
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1993 · N° 92-13.388
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1993 · N° 92-13.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-17.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-16.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-16.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1993 · N° 88-20.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-12.576
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-21.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-20.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-12.644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 90-20.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-11.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-12.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 90-21.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-13.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-11.037
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-17.821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-11.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-10.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-10.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-20.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-21.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-18.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-16.649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-16.647
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-16.646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-17.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-13.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 92-10.917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1992 · N° 92-15.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 92-14.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 92-12.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-20.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-19.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-18.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-14.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-11.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-16.379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-13.837
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-16.519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-16.185
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-16.184
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-19.113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-17.382
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-17.381
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-16.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 89-11.372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-16.178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-16.177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-16.176
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-16.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1991 · N° 91-13.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-13.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-16.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-13.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 88-17.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-16.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-13.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-14.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 89-13.522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1991 · N° 89-11.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1991 · N° 90-13.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-11.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1991 · N° 88-19.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 88-15.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-19.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-19.591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-18.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-16.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-21.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1991 · N° 89-15.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-16.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-17.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-18.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-19.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-17.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-15.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-18.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-15.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-18.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 88-15.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-14.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-13.721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-13.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-13.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-13.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-12.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 88-15.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-13.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-17.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1990 · N° 88-18.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1990 · N° 88-14.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-16.334
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 89-11.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 89-11.849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 89-11.848
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 89-11.847
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 89-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 89-10.853
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 89-11.846
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 89-11.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 89-10.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 89-11.862
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 89-11.836
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 89-11.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1989 · N° 89-14.272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-12.589
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 87-19.390
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 89-10.908
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 89-10.376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 89-10.533
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 89-10.896
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 89-10.678
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 89-10.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CURTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CURTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI CURTI
Quel est le numéro SIREN de SCI CURTI ?
Le numéro SIREN de SCI CURTI est 535 248 850. Le SIRET de son siège social est 535 248 850 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26535248850.
Qui dirige SCI CURTI ?
SCI CURTI est dirigée par JEANNE PORCU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CURTI ?
Le siège social de SCI CURTI est situé 142 bd Eugene Gazagnaire, 06400 Cannes.
SCI CURTI est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CURTI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
SCI CURTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURTI.
Entreprises similaires
Même activité à Cannes
- LOCAVIM06400 CannesCA 650 k€
- GOLDEN SPARK06400 CannesCA 494 k€
- SCI FOREST06400 CannesCA 183 k€
- SCI STALINGRAD06400 CannesCA 85,5 k€
- SCI BOSSELLE AUCHAN 206400 CannesCA 33,0 k€
- AGARINI GEORGES06400 Cannes
- ALEMANNI ETTORE06400 Cannes
- ALICEANDRE06400 Cannes
- AMBROSINO MICHEL06150 Cannes
- AMSELLEM JOHANN06400 Cannes
