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SCI CURTIL

Active
Siren307 508 937SCI13127 VITROLLESCréée le 05 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CURTIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2008, identifiée par le SIREN 307 508 937. Son siège social est situé 20 av de Bruxelles, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS TCHIFTEYAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CURTIL

Dénomination
SCI CURTIL
SIREN
307 508 937
SIRET (siège)
307 508 937 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78307508937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 508 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 024 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2008
Siège social
20 AV DE BRUXELLES, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CURTIL

Acquisition propriété construction location d'un immeuble

Finances de SCI CURTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CURTIL

MT

MARC TCHIFTEYAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020

HM

HUGUETTE MERDINIAN

Associé indéfiniment responsable

FT

FRANCOIS TCHIFTEYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020

FT

FREDERIC TCHIFTEYAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020

MB

MONIQUE BOYADJIAN

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-PHILIPPE TCHIFTEYAN

Associé indéfiniment responsable

PT

PATRICIA TCHIFTEYAN

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-LUC TCHIFTEYAN

Associé indéfiniment responsable

ET

EVELYNE TCHIFTEYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026

GT

GABRIEL TCHIFTEYAN

Associé indéfiniment responsable

FT

FLORENCE TCHIFTEYAN

Associé indéfiniment responsable

GT

GABRIEL TCHIFTEYAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

RT

Robert TCHIFTEYAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à mai 2026

HT

Huguette TCHIFTEYAN

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CURTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeActif

    307 508 937 00017 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CURTIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CURTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CURTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CURTIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CURTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CURTIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    TCHIFTEYAN Robert nom d'usage : TCHIFTEYAN n'est plus gérant. TCHIFTEYAN Robert nom d'usage : TCHIFTEYAN n'est plus Associé indéfiniment responsable. TCHIFTEYAN Marcel nom d'usage : TCHIFTEYAN n'est plus Associé indéfiniment responsable. TCHIFTEYAN EVELYNE CLAIRE OSSANNA nom d'usage : TCHIFTEYAN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé : TCHIFTEYAN François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TCHIFTEYAN Robert ; Associé indéfiniment responsable : TCHIFTEYAN Huguette ; Associé indéfiniment responsable : TCHIFTEYAN Marc ; Associé indéfiniment responsable : TCHIFTEYAN Frédéric, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2008

Questions fréquentes sur SCI CURTIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CURTIL ?

Le numéro SIREN de SCI CURTIL est 307 508 937. Le SIRET de son siège social est 307 508 937 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78307508937.

Qui dirige SCI CURTIL ?

SCI CURTIL est dirigée par FRANCOIS TCHIFTEYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CURTIL ?

Le siège social de SCI CURTIL est situé 20 av de Bruxelles, 13127 Vitrolles.

SCI CURTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CURTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CURTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURTIL.

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