SCI CURTIL LOISEL

Active

Siren448 849 075SCI39500 TavauxCréée le 13 juin 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 849 075, SCI CURTIL LOISEL est une SCI créée le 13 juin 2003. Elle est domiciliée 41 RUE 41 Rue DE L ABERGEMENT CHEZ MME MICHAUD CHRISTINE, 39500 Tavaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE MICHAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CURTIL LOISEL

INSEE

Dénomination: SCI CURTIL LOISEL
SIREN: 448 849 075
SIRET (siège): 448 849 075 00016
N° TVA intracommunautaire: FR27448849075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 849 075
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 150 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 juin 2003
Siège social: 41 RUE 41 Rue DE L ABERGEMENT CHEZ MME MICHAUD CHRISTINE, 39500, Tavaux
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CURTIL LOISEL

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CURTIL LOISEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CURTIL LOISEL

INSEEBODACC

CHRISTINE MICHAUD

Liquidateur

Annie MICHAUD

Nicole MICHAUD

Anciens dirigeants (1)

n'est plus gérant. MICHAUD Christine Marthe Andrée nom d'usage : ROLLIN devient liquidateur ROLLIN

MICHAUD Christine Marthe Andrée nom d'usage · de mai 2024 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CURTIL LOISEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39500 TavauxSiègeActif
448 849 075 00016 · ouvert le 18 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CURTIL LOISEL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CURTIL LOISEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURTIL LOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CURTIL LOISEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURTIL LOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CURTIL LOISEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CURTIL LOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CURTIL LOISEL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 octobre 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
12 mai 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
MICHAUD Christine Marthe Andrée nom d'usage : ROLLIN n'est plus gérant. MICHAUD Christine Marthe Andrée nom d'usage : ROLLIN devient liquidateur

06 novembre 2024création
Date d'effet : 13 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI CURTIL LOISEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CURTIL LOISEL ?

Le numéro SIREN de SCI CURTIL LOISEL est 448 849 075. Le SIRET de son siège social est 448 849 075 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448849075.

Qui dirige SCI CURTIL LOISEL ?

SCI CURTIL LOISEL est dirigée par CHRISTINE MICHAUD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CURTIL LOISEL ?

Le siège social de SCI CURTIL LOISEL est situé 41 RUE 41 Rue DE L ABERGEMENT CHEZ MME MICHAUD CHRISTINE, 39500 Tavaux.