SCI CURTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CURTIS est une société civile immatriculée le 31 juillet 2012 sous le numéro SIREN 753 060 318. Son siège social est situé 30 rue de l'Industrie C/o Nordydefisc, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NORDYDEFISC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CURTIS
INSEE- Dénomination
- SCI CURTIS
- SIREN
- 753 060 318
- SIRET (siège)
- 753 060 318 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41753060318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 060 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 2012
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE C/O NORDYDEFISC, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CURTIS
Location de logements
Finances de SCI CURTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CURTIS
INSEENORDYDEFISC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CURTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
753 060 318 00015 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CURTIS
INPIComptes annuels de SCI CURTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CURTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CURTIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025P00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/12554
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/12554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/08302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-80.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CURTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CURTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI CURTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CURTIS ?
Le numéro SIREN de SCI CURTIS est 753 060 318. Le SIRET de son siège social est 753 060 318 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41753060318.
Qui dirige SCI CURTIS ?
SCI CURTIS est dirigée par NORDYDEFISC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CURTIS ?
Le siège social de SCI CURTIS est situé 30 rue de l'Industrie C/o Nordydefisc, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI CURTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CURTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CURTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURTIS.
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