SCI CURTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CURTIS est une SCI immatriculée le 15 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 387 906. Son siège social est situé 4 Pl Anatole France, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CURTIS
INSEE- Dénomination
- SCI CURTIS
- SIREN
- 808 387 906
- SIRET (siège)
- 808 387 906 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91808387906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 387 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- 4 PL ANATOLE FRANCE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CURTIS
Location local professionnel
Finances de SCI CURTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CURTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI CURTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
808 387 906 00015 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CURTIS
INPIComptes annuels de SCI CURTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CURTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CURTIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025P00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/12554
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/12554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/08302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-80.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CURTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CURTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-15 · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CURTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CURTIS ?
Le numéro SIREN de SCI CURTIS est 808 387 906. Le SIRET de son siège social est 808 387 906 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91808387906.
Qui dirige SCI CURTIS ?
SCI CURTIS est dirigée par JULIEN FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CURTIS ?
Le siège social de SCI CURTIS est situé 4 Pl Anatole France, 44000 Nantes.
SCI CURTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CURTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CURTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURTIS.
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