SCI CURTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CURTON est une SCI immatriculée le 26 janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 058 112. Elle est domiciliée 47 av Charles de Gaulle, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DUTHION MICHELE, MARCELLE, GENEVIEVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CURTON
INSEE- Dénomination
- SCI CURTON
- SIREN
- 326 058 112
- SIRET (siège)
- 326 058 112 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61326058112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 058 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 1983
- Siège social
- 47 AV CHARLES DE GAULLE, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CURTON
Acquisition, administration, gestion et mise en valeur de tout patrimoine mobilier et immobilier.
Finances de SCI CURTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CURTON
INSEEDUTHION MICHELE, MARCELLE, GENEVIEVE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 1983) · 43 ans
SALVI MARC, GEORGES, ATTILIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 1983) · 43 ans
Établissements de SCI CURTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
326 058 112 00011 · ouvert le 26 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CURTON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CURTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CURTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CURTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2019F00776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 23/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 93-43.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-22.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CURTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CURTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1983
Questions fréquentes sur SCI CURTON
Quel est le numéro SIREN de SCI CURTON ?
Le numéro SIREN de SCI CURTON est 326 058 112. Le SIRET de son siège social est 326 058 112 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61326058112.
Qui dirige SCI CURTON ?
SCI CURTON est dirigée par DUTHION MICHELE, MARCELLE, GENEVIEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CURTON ?
Le siège social de SCI CURTON est situé 47 av Charles de Gaulle, 95160 Montmorency.
SCI CURTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CURTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CURTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURTON.
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