SCI Curton
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI Curton est une SCI immatriculée le 11 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 048 307. Elle est domiciliée 11 RUE Curton, 92110 Clichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe Granatini en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Curton
INSEE- Dénomination
- SCI Curton
- SIREN
- 991 048 307
- SIRET (siège)
- 991 048 307 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67991048307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 048 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2025
- Siège social
- 11 RUE Curton, 92110, Clichy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI Curton
La Société a pour objet : Toutes acquisitions, locations d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, de commerce, la gestion de ces immeubles, toutes opérations immobilières, gestion desdits immeubles, éventuellement et excéptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI Curton
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Curton
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an
Grazamil
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI Curton
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 92110 ClichySiègeActif
991 048 307 00029 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6820B
- 13810 EygalièresActif
991 048 307 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI Curton
INPIComptes annuels de SCI Curton
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Curton. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Curton
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Curton. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Curton. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2019F00776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 23/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 93-43.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-22.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Curton n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Curton
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI Curton
Quel est le numéro SIREN de SCI Curton ?
Le numéro SIREN de SCI Curton est 991 048 307. Le SIRET de son siège social est 991 048 307 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67991048307.
Qui dirige SCI Curton ?
SCI Curton est dirigée par Philippe Granatini, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Curton ?
Le siège social de SCI Curton est situé 11 RUE Curton, 92110 Clichy.
SCI Curton est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Curton est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Curton est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Curton.
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