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SCI CUSCO

Active
Siren402 379 440SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 03 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CUSCO est une SCI immatriculée le 3 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 379 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Jenvrin, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONSIGNY HENRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUSCO

Dénomination
SCI CUSCO
SIREN
402 379 440
SIRET (siège)
402 379 440 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07402379440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 379 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1995
Siège social
9 AV JENVRIN, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUSCO

L acquisition des biens et droits immobiliers sis à Aulnay sous bois 93600 3 ave germain papillon et 2 ave Gaston chauvin constituant le lot n 7 du règlement de copropriété et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers éventuellement et exceptionnellement l aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui ci la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations notamment acquisition construction constitution d hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet

Finances de SCI CUSCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUSCO

M

MONSIGNY HENRI

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CUSCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    402 379 440 00017 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUSCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUSCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUSCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CUSCO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUSCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUSCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI CUSCO

Quel est le numéro SIREN de SCI CUSCO ?

Le numéro SIREN de SCI CUSCO est 402 379 440. Le SIRET de son siège social est 402 379 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402379440.

Qui dirige SCI CUSCO ?

SCI CUSCO est dirigée par MONSIGNY HENRI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CUSCO ?

Le siège social de SCI CUSCO est situé 9 av Jenvrin, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI CUSCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUSCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUSCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSCO.

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